Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes de produits (notamment bougies et allumettes — produits inflammables) réalisées par Maison Shamira (ci-après « le Vendeur ») à des acheteurs (ci-après « l’Acheteur ») dont le siège social ce situe à Nice 06000, numéro de Siret : 99141998700011

Les coordonnées de Maison Shamira ci-joint : maisonshamira@gmail.com

1 - Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent automatiquement à toute commande passée sur le site Internet, réseaux sociaux ou par tout autre canal de vente mis à disposition par le Vendeur. Elles s’appliquent différemment selon que l’Acheteur est un consommateur (personne physique agissant doit avoir une capacité juridique a des fins non professionnelles) ou un professionnel, si une personne physique ne dispose pas de la capacité juridique donc moins de 18 ans, la personne doit être titulaire d’une autorisation parentale. Les dispositions impératives du Code de la consommation applicables aux consommateurs prévalent sur toute clause contraire. Maison Shamira se réserve le droit de demander des justificatifs pour vérifier l’âge ou justificatif parentale en cas ou il y aurait un non loi de l’Acheteur.

2 - Produits

Maison Shamira commercialise principalement des bougies et des allumette et autres produit d’intérieur. Ces produits sont inflammables et nécessitent des précautions d’emploi. Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées dans les descriptions produits.

Les photographies sont indicatives. Les produits sont conformes aux normes applicables en France et à l’Union européenne au jour de leur mise sur le marché.

3 - Informations et consignes de sécurité

Chaque produit est livré avec des consignes de sécurité visibles et lisibles. L’Acheteur est tenu de lire et respecter strictement les instructions suivantes : - Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance. - Tenir hors de portée des enfants et des animaux. - Poser la bougie sur une surface stable, non inflammable et résistante à la chaleur. - Ne pas déplacer une bougie en combustion. - Éviter les courants d’air et maintenir une distance minimale de 30 cm avec tout objet inflammable. - Utiliser des allumettes conformément aux instructions du fabricant.

Le Vendeur attire l’attention sur le fait que le non-respect des consignes ci-dessus peut entraîner des dommages corporels, matériels ou immatériels. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un usage non conforme, d’une modification des produits, d’un entretien inapproprié ou d’un stockage non adapté. Toutefois, pour les consommateurs, cette limitation ne peut remettre en cause les droits légaux (garantie légale de conformité, responsabilité du fait des produits défectueux).

4 - Commande et paiement

La commande est réputée acceptée lorsque le Vendeur adresse à l’Acheteur une confirmation par email.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont facturés en sus et indiqués au moment de la validation du panier.

Le paiement sécurisé s’effectue par les moyens indiqués sur le site : par cartes de crédit, VISA, Mastercard et Apple Pay. La commande est définitive après débit effectif du compte bancaire de l’Acheteur.

5 - Livraison

Maison Shamira expédie les commandes par le biais des services postaux principalement par Colissimo (domicile/ retrait) ou par Mondial Relay (en point relais). Livraison : France métropolitaine uniquement.

Les délais estimés est de 10 jours ouvrés à partir du lendemain d’une commande payée par l’Acheteur et reçue par Maison Shamira hors week-ends.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier d’une destination à une autre.

Les frais de livraison varie en fonction de la destination du colis, taille. Prix de la livraison entre 5,90 à 7,99. Cela dépendra aussi du mode de livraison (point relais ou standard).

Dès validation du paiement, Maison Shamira procèdera à la préparation et à l’envoi du ou des Produit(s) commandé(s) dans le délai indiqué sur le récapitulatif de commande.

Dans le cas où, malgré toute l’attention portée au suivi des expéditions, le délai initialement prévu ne pourrait être respecté, Maison Shamira en informera l’Acheteur.

Maison Shamira s’efforce de remettre le ou les Produit(s) à l’Acheteur dans un délai n’excédant pas 25 jours à compter de la confirmation de la commande.

Le temps de d’une commande est de 2 jours ouvrables passé la commande.

Lors de la réception L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur sous 48 heures par email : maisonshamira@gmail.com

6 - Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, les produits faits main ou personnalisés ne sont ni repris ni remboursés

7 - Garanties

Garantie légale de conformité et vices cachés Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil (garantie de conformité, garantie contre les vices cachés). Ces garanties sont indépendantes des éventuelles garanties commerciales proposées. Produit défectueux Conformément à la réglementation sur la responsabilité du fait des produits défectueux, l’action peut être engagée par la victime lorsqu’un dommage est causé par un défaut du produit. l’Acheteur est tenu d’informer Maison Shamira au plus tard dans les deux mois suivant la découverte du défaut.

La garantie ne s’applique pas en cas de détérioration ou de dysfonctionnement découlant :

• d’un accident ou d’une mauvaise manipulation,

• d’un usage non conforme à la destination du Produit,

• du non-respect des recommandations ou consignes d’entretien,

• de modifications ou transformations non autorisées,

• ou de toute faute imputable à l’Acheteur.

Sous réserve du respect des conditions légales, l’Acheteur bénéficie, à son choix, de la réparation ou du remplacement du ou des Produit(s) concernés, sans frais supplémentaires. Cependant, Maison Shamira pourra refuser le mode de réparation choisi si celui-ci s’avère impossible ou s’il entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre solution.

8 - Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité du Vendeur, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, est limitée comme suit. Pour les consommateurs, les clauses limitatives de responsabilité ne peuvent retirer au consommateur les droits qui résultent des dispositions impératives du Code de la consommation ou du régime de responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, rien dans ces CGV ne vise à limiter la responsabilité en cas de dommage corporel ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée. Pour les Acheteurs agissant à des fins professionnelles, sauf disposition légale contraire, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prouvés et son montant total ne pourra excéder le montant total effectivement payé par l’Acheteur au titre de la commande ayant donné naissance au préjudice. Le Vendeur ne sera jamais responsable des dommages indirects (perte de profit, perte d’exploitation, préjudice commercial, image, etc.)

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

9 - Indemnisation

Si l’Acheteur est un professionnel et cause un dommage par violation de ces CGV ou utilisation non conforme des produits, il s’engage à indemniser et garantir le Vendeur contre toutes réclamations, pertes, dommages, pénalités, coûts et dépenses (y compris honoraires raisonnables d’avocat) résultant de cette violation.

10 - Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, limitation et opposition. Pour exercer ces droits, contacter : maisonshamira@gmail.com

11 - Litiges et médiation

En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. L’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent. Pour les consommateurs, les règles de compétence territoriale du Code de la consommation s’appliquent. Pour les professionnels, les tribunaux français seront compétents. L’Acheteur dispose par ailleurs de la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/